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Mairie de LIMOUX

49 rue de la Mairie

11300 LIMOUX

Tel : 04 68 31.01.16

Télécopie : 04 68 68.31.85.00

Mail : mairie@limoux.fr

Conception du site : CIRIL S.A.S 

Service gestionnaire :

En cas de question sur le contenu du site vous pouvez vous adresser à :

Madame Christine DANJOU, Régisseur de recettes

Tel : 04 68 74 70 84

Fax : 04 68 74 70 89

Mail : ch.danjou@limoux.fr

  

Destination des données :

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à faciliter l’inscription (par le service Enfance Jeunesse) et le règlement, le cas échéant, pour l’ensemble des activités ci-dessous :

 

-         Restaurant scolaire

-         ALAE (accueil de loisirs associé à l’école) ;

-         Garderies et études surveillées.  

 

Protection des données personnelles :

Les destinataires des données sont les services de la Mairie de LIMOUX ainsi que les écoles publiques de la Commune et le Directeur du Centre de loisirs.

Conformément à la Loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à :

Monsieur David CENET

Coordonnateur Enfance Jeunesse

Mail : d.cenet@limoux.fr

 

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant en vous adressant au service gestionnaire.

 

Propriété intellectuelle :

L’ensemble du contenu du présent site est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. En ce sens, toute copie, reproduction, représentation, adaptation, diffusion, intégrale ou partielle, du contenu de ce site, par quelque procédé que ce soit, est illicite à l’exception d’une unique copie réservée à l’usage exclusivement privé du copiste.

 

Cadre juridique :

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique : Articles 6 et 19 ;

Code de la consommation : articles L111-1 à L111-7 ;

Code de la consommation : articles R111-1 et R 111-2 : Obligation d'information précontractuelle